Construction d’abri de jardin : les réglementations

Comme tout type de construction d’une grande envergure, la constitution d’un abri de jardin est également soumise à une réglementation. Cependant, pour le cas d’abris de jardin, ce sont les dimensions de celui-ci qui conditionnent les procédures administratives à entreprendre. Quelles sont les réglementations qui régissent la construction d’un abri de jardin.

Les critères à prendre en compte

Tout d’abord, il faut vérifier en amont, si le terrain est constructible et s’il est sous conditionnement d’urbanisme spécifique. Il faut noter qu’un règlement peut limiter l’implantation, la hauteur… De plus, si aucun règlement spécifique n’est indiqué, l’édification sera a minima soumise au Code de l’urbanisme. Sans oublier qu’un règlement interne, notamment la copropriété peut prendre le pas sur des dispositions générales.

La surface nécessaire pour la construction

Ici, deux mesures sont déterminantes à savoir la surface d’emprise au sol ainsi que la surface de plancher. La première concerne la somme de la surface projetée au sol par le bâtiment, en incluant tous les débords et les surplombs. La deuxième est celle des espaces clos et couverts, sous une hauteur de plafond supérieure à 1,80 m. Pour le cas d’un abri de jardin, les deux surfaces doivent permettre de rester dans la même catégorie de surface. Généralement, un abri de jardin n’a qu’un niveau. Donc, il faut calculer son emprise au sol complète.

La nécessité d’un permis de construire

Pour cette dernière condition, il faut préciser que les deux surfaces citées précédemment doivent rester inférieures à 5 m pour éviter une procédure de demande de certificat d’urbanisme. Et le dépassement de cette valeur par l’une des deux surfaces de référence suffit pour qu’un permis de construire soit demandé. Ainsi, une différence est faite entre les édifications de moins de 12 m de hauteur et celles qui dépassent. Si l’abri fait plus de 12 m de haut, il sera soumis à une demande de permis de construire.